La vente d’une voiture nécessite toujours la préparation de quelques documents administratifs et papiers, qu’elle soit faite par une entreprise ou un particulier. Dès la mise en vente, c’est-à-dire lorsque les annonces sont publiées, le propriétaire doit avoir en sa possession un certain nombre de documents dont voici la liste complète.
Un certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation est nécessaire pour les démarches relatives à la vente d’une voiture. Il permet d’attester que le vendeur est bel et bien le propriétaire du véhicule. Il s’agit généralement de la carte grise du véhicule. Celui-ci doit donc être au nom du vendeur et son adresse pour être valide aux yeux de la loi. Ce dossier contient généralement toutes les informations officielles sur les caractéristiques de la voiture à vendre. C’est-à-dire son numéro d’immatriculation, la date de sa première mise en circulation, son année de sortie, sa marque et son type ainsi que d’autres informations utiles, comme son numéro de séries et papiers attestant ses contrôles techniques. Pour qu’une vente puisse avoir lieu, un certificat d’immatriculation est donc nécessaire.
Contrôle technique et certificat de non-gage
Le contrôle technique à fournir à l’acheteur doit dater de moins de 6 mois pour que la voiture puisse être vendue. Les démarches pour vendre sa voiture ne peuvent être enclenchées sans la présence de ce papier. Ce dernier se voit comme étant une assurance attestant que le véhicule fonctionne correctement et ne présente aucun problème grave. Il concerne généralement les organes essentiels de l’auto, à savoir le freinage, la direction et les signalisations. À noter toutefois que si l’achat se fait par un professionnel, le contrôle technique n’est pas obligatoire. Il est également indispensable de remettre à l’acheteur un certificat de non-gage. Le formulaire peut être trouvé à la préfecture ou sur internet.
Déclaration de cession d’un véhicule
La déclaration de cession d’un véhicule est un document obligatoire aux démarches pour vendre sa voiture. Celui-ci est à établir lors de la vente. Il est possible de le retirer à la mairie, à la gendarmerie, à la préfecture ou encore au commissariat de police. Certains sites spécialisés le mettent également en ligne pour accélérer les procédures de vente. Dans tous les cas, ce document doit mentionner de manière très claire, c’est-à-dire sans rayure ni faute, la date de cession, les éléments techniques de la carte grise et le nombre de kilomètres parcourus par la voiture au compteur. S’il s’agit d’une voiture d’occasion, l’acheteur peut demander à voir un carnet d’entretien pour s’assurer que le kilométrage n’a pas été modifié.